Editeur du site :

SARL EXPANSION INTERNATIONALE

29 rue des Favorites - 75015 PARIS - www.creativeparis.fr - [email protected]Tél : 01 45 31 39 69 

Siret : 378 162 069 00025 - RCS Paris - Présidente : Béatrice TEBOUL - Déclaration CNIL n° 1482430

 

Concept et réalisation :

EPHENYX

Les photographies sont non contractuelles


Herbergeur :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA


Conditions Générales de Vente :

Principes généraux : La passation d’une commande de produits par un client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toutefois, pour certaines catégories d’acheteur, il est établi des conditions catégorielles de vente ou des conventions annuelles dérogatoires aux présentes. Tout autre document, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices n’ont qu’une valeur informative, non contractuelle. Les relations contractuelles d’EXPANSION INTERNATIONALE CREATIVE PARIS avec ses clients sont soumises aux documents sus-énoncés qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

I – CONDITIONS DE VENTE :
Commande : Les commandes ne deviennent définitives qu’après leur acceptation par EXPANSION INTERNATIONALE. L’acceptation peut résulter de l’expédition des produits. La commande passée par le client est réputée être une offre ferme d’une durée de 15 (quinze) jours à compter de la réception de celle-ci par EXPANSION INTERNATIONALE en conséquence de quoi la commande ne peut être rétractée par le client pendant cette durée. Les commandes sont passées par le client auprès d’EXPANSION INTERNATIONALE soit par le biais du site internet https://creativeparis.fr, soit par téléphone au 01 45 31 39 69.

Produits : Les produits objet des présentes sont définies par référence aux catalogues d’EXPANSION INTERNATIONALE, toutefois ces derniers ne sauraient en aucun cas être des documents contractuels. 
EXPANSION INTERNATIONALE se réserve ainsi le droit d’apporter toute modification aux marchandises et ce, sans obligation de modifier les marchandises précédemment livrées ou en cours de commande et sans que les descriptions et renseignements figurant à titre de publicité sur les documents commerciaux ne puissent lui être opposés.

Livraison : Les expéditions et livraisons sont réalisées franco de port à partir de 300€ H.T. de commande pour la France métropolitaine et la Corse. Pour toute commande inférieure au franco, le port est entièrement à la charge du client. EXPANSION INTERNATIONALE se réserve le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. EXPANSION INTERNATIONALE s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande.

Transferts des risques : Le transfert des risques sur les produits vendus par EXPANSION INTERNATIONALE s’effectue à la sortie des entrepôts quel que soit le mode d’expédition. Il appartient notamment au client, en cas d’avaries des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

Vices apparents et non-conformité : Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par EXPANSION INTERNATIONALE que si elle est effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 3 jours. En cas de prétendue non-conformité, EXPANSION INTERNATIONALE informe l’acheteur de son acceptation ou son refus de prise en charge ; en cas d’accord d’EXPANSION INTERNATIONALE, la garantie ne pourra s’exercer qu’à compter de la réception du Produit non-conforme par EXPANSION INTERNATIONALE qui peut discrétionnairement émettre un avoir ou remplacer le produit non-conforme. Les frais de retour sont à la charge du client. L’avoir ainsi émis est valable pour une durée d’un an.

Prix : Les prix sont stipulés hors taxes. Les barèmes de prix d’EXPANSION INTERNATIONALE sont communiqués à titre indicatif et peuvent être révisés sans préavis, en fonction des impératifs économiques et des changements de parités monétaires. Les marchandises sont facturées d’après le barème de prix en vigueur le jour de l’expédition. Les prix ne comprennent pas les droits, les taxes et redevances, impôts dus en application de toute réglementation fiscale ou douanière (tel que le droit d’entrée, timbre, etc…) qui sont à la charge exclusive de l’acheteur, peuvent s’y ajouter les frais de livraison dans les conditions prévues aux présentes.

Garantie : Les marchandises et produits de la société EXPANSION INTERNATIONALE sont réservés à un usage strictement professionnel, EXPANSION INTERNATIONALE dégageant toute responsabilité en cas d’usage non-conforme aux recommandations et préconisations desdits produits. Il est rappelé qu’il s’agit notamment de produits cosmétiques appliqués sur le corps humain qui nécessitent des précautions particulières d’emploi ainsi qu’une formation. Sous ces réserves, les produits sont garantis dans les termes de la loi au titre des vices cachés et de la garantie des produits défectueux.

Réserve de propriété : Les produits restent la propriété d’EXPANSION INTERNATIONALE jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits. La présente réserve ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Lieu de juridiction : Pour toutes contestations, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent.

II – CONDITIONS DE REGLEMENT :
Règlement : Le règlement de factures s’effectue au comptant net, sans escompte à la commande, sauf convention expresse dérogatoire. Tout défaut de paiement autorise EXPANSION INTERNATIONALE à surseoir à de nouvelles livraisons.

Pénalités : En cas de retard de paiement et conformément à la loi, l’acheteur sera redevable d’une pénalité calculée par application de trois fois le taux de l’intérêt légal aux sommes restant dues, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due à la société EXPANSION INTERNATIONALE sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaire tel que frais d’huissier ou d’avocat.

III – TRAITEMENT DES DONNEES :
EXPANSION INTERNATIONALE est susceptible de détenir et traiter des données relatives à des personnes physiques, ce pour les stricts besoins de son activité, à savoir que le traitement desdites données est nécessaire à l’information du Client concernant les produits proposés par EXPANSION INTERNATIONALE et les conditions de sa commercialisation ainsi que l’exécution des commandes et ses conséquences et accessoires. EXPANSION INTERNATIONALE ne communique à des tiers que les données qui sont nécessaires à l’accomplissement de sa/leur mission, dans le respect de ses obligations légales, en particulier, les données ainsi collectées sont insusceptibles d’être cédées à des tiers à des fins d’information commerciale, de publicité ou de communication. EXPANSION INTERNATIONALE conserve les données 10 (dix) ans suivant le 31 décembre après la dernière commande passée par l’acheteur, ce afin de pouvoir assurer sa défense dans l’hypothèse d’une action en responsabilité d’un tiers pour préjudice corporel. Le client peut consulter les données détenues par EXPANSION INTERNATIONALE par demande écrite, demander leur rectification, leur modification ou leur suppression, ce sous réserve que ces demandes soient compatibles avec l’exercice de la mission confiée ; EXPANSION INTERNATIONALE y répond dans le mois qui suit.

IV – ACCESSOIRES A LA COMMERCIALISATION :
Propriétés intellectuelles : Sauf autorisation expresse d’EXPANSION INTERNATIONALE, il est interdit de faire état ou usage de toute propriété intellectuelle appartenant ou dont EXPANSION INTERNATIONALE a l’usage tel que, et sans que cette liste soit limitative, des marques, logos, documents, illustrations, photos, catalogue ou extrait. A supposer qu’une telle autorisation soit accordée, elle l’est exclusivement afin de promouvoir la revente des produits commercialisés par EXPANSION INTERNATIONALE, à l’exclusion de tout autre usage. EXPANSION INTERNATIONALE se réserve le droit de s’opposer à toute utilisation de ces marques, logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés et/ou d’en demander la restitution immédiate aux frais de l’acheteur.

Matériel de PLV : EXPANSION INTERNATIONALE est libre de remettre à l’acheteur du matériel de présentation des produits. Cette mise à disposition du client à titre gratuit, ou cédé au client, ne pourra faire l’objet d’un autre usage que la présentation et la promotion des produits commercialisés par notre société. Il doit être conservé et utilisé sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui supporte les charges d’assurance des matériaux de présentation qui lui sont remis. Le matériel mis à disposition à titre gratuit demeure la propriété d’EXPANSION INTERNATIONALE et doit lui être restitué à tout moment sans préavis ni indemnité sur simple demande de sa part.